Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20/01/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VraiFlair et ses clients pour la fourniture de services digitaux.
Article 2 - Services proposés
VraiFlair propose les services suivants :
- Création de sites web et landing pages
- Stratégie et optimisation SEO
- Accompagnement et conseil business
- Formation et coaching digital
Article 3 - Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte prévu.
Article 4 - Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. Un acompte de 30% est généralement demandé à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Article 5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet. VraiFlair s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
Article 6 - Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables produits spécifiquement pour son projet. VraiFlair conserve la propriété de ses outils, méthodes et templates génériques.
Article 7 - Responsabilité
VraiFlair s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client.
Article 8 - Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du consommateur.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV :
Email : contact@vraiflair.com